La concertation préalable

Une concertation préalable sous l’égide de la CNDP 

En raison de la nature du projet Éole et de son montant supérieur à 230 millions d’euros HT, Nantes Saint-Nazaire Port a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) au début de l’année 2024. Cette autorité indépendante est chargée de garantir le droit à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques pouvant avoir un impact sur l’environnement. 

+ Pour en savoir plus sur la Commission nationale du débat public (CNDP)

Lors de la séance du 6 mars 2024, la CNDP a décidé l’organisation d’une concertation préalable du 23 septembre au 23 novembre 2024, sous l’égide de deux garants au titre de l’article L.121-8 du Code de l’environnement. Catherine Trebaol et Serge Quentin, les deux garants désignés, ont été présents tout au long de la procédure de la concertation. Le public peut contacter directement les garants par courrier électronique aux adresses suivantes : catherine.trebaol@garant-cndp.fr et serge.quentin@garant-cndp.fr.

Les objectifs de la concertation préalable

À travers un dialogue approfondi avec le public, la concertation préalable a permis de débattre de l’opportunité du projet, de présenter ses principales caractéristiques, de répondre aux questions du public et de recueillir ses observations. Nantes Saint-Nazaire Port a également souhaité permettre au public de prendre connaissance des alternatives étudiées qui l’ont conduit à un projet de référence sur lequel porte le débat.

La concertation préalable a porté sur l’ensemble des éléments présentés dans le dossier de concertation. Elle a invité à s’exprimer sur l’opportunité du projet, les scénarios étudiés, le scénario de référence et ses effets, ainsi que sur toute autre thématique qui pouvait être développée pendant la concertation.

Si l’ensemble du projet est soumis à concertation, Nantes Saint-Nazaire Port a voulu plus particulièrement susciter le débat sur les thématiques suivantes :

• Les techniques de construction du quai ;
• Les techniques de construction des dispositifs de stockage des flotteurs sur le plan d’eau ;
• L’insertion du projet dans son environnement ;
• La cohabitation des usages sur le plan d’eau et dans l’estuaire ;
• Les synergies avec les acteurs de la filière.

Le déroulement de la concertation préalable 

Durant deux mois, du 23 septembre au 23 novembre 2024, la concertation préalable a réuni plus de 600 participants à l’occasion de 14 rencontres organisés par Nantes Saint-Nazaire Port. Elle a notamment permis d’informer et d’associer les habitants, les usagers, les acteurs économiques et associatifs du territoire, dans le but de de débattre de l’opportunité du projet, de présenter ses principales caractéristiques, de répondre aux interrogations du public et de recueillir ses observations.

Différentes modalités d’information et de participation ont été déployées pour faire connaître la démarche de concertation et le projet Éole, ainsi que pour mobiliser le public et recueillir des avis, des questions et des propositions. Nantes Saint-Nazaire Port a récolté 161 avis libres, 195 questionnaires et 25 cahiers d’acteurs durant toute la concertation préalable.

Un mois après la fin de la concertation préalable, les garants de la CNDP ont rédigé et publié le bilan de la concertation, consultable par le public, qui présente notamment les recommandations faites au maître d’ouvrage, Nantes Saint-Nazaire Port.

+ Consultez le bilan de la concertation des garants de la CNDP

Et après ?

Dans un délai de deux mois après publication de ce bilan, le maître d’ouvrage, Nantes Saint-Nazaire Port, publiera les enseignements qu’il tire de la concertation ainsi que les dispositifs qu’il compte mettre en place pour poursuivre l’information et le dialogue.

Ce document sera mis en ligne sur cette plateforme et transmis à la CNDP pour suivi de ces mesures. En parallèle des études de conception et des étapes réglementaires, les échanges se poursuivront, à partir de 2025, sous la forme d’une concertation continue avec le public et avec l’ensemble des acteurs concernés.