La concertation préalable
- 23 sept
-
Une concertation préalable sous l’égide de la CNDP
En raison de la nature du projet Éole et de son montant supérieur à 230 millions d’euros HT, Nantes Saint-Nazaire Port a saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) au début de l’année 2024. Lors de la séance du 6 mars 2024, la CNDP a décidé l’organisation d’une concertation préalable sous l’égide de deux garants au titre de l’article L. 121-8 du Code de l’environnement. Les garants seront présents tout au long de la procédure.
La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité indépendante chargée de garantir le droit à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques pouvant avoir un impact sur l’environnement.
+ Pour en savoir plus sur la Commission nationale du débat public (CNDP)
Les garants, désignés par la CNDP, supervisent ce processus de manière neutre et indépendante. Leur rôle est d’assurer le droit à l’information et à la participation à la concertation préalable. Ils rédigent également un bilan de la concertation. Les deux garants désignés dans le cadre de la concertation préalable du projet Éole sont :
- Catherine Trebaol - Architecte et urbaniste.
- Serge Quentin - Lieutenant-colonel de gendarmerie honoraire.
Durant la concertation préalable, chacun peut s’adresser aux garants :
- soit par courrier électronique aux adresses suivantes : catherine.trebaol@garant-cndp.fr et serge.quentin@garant-cndp.fr
- soit par courrier postal libellé à leur nom au siège de Nantes Saint-Nazaire Port,18 quai Ernest Renaud, BP 18609 - 44186 NANTES Cedex 4
Les objectifs de la concertation préalable
À travers un dialogue approfondi avec le public, la concertation préalable offre la possibilité de débattre de l’opportunité du projet, de présenter ses principales caractéristiques, de répondre aux questions du public et de recueillir ses observations. Nantes Saint-Nazaire Port souhaite également permettre au public de prendre connaissance des alternatives étudiées qui l’ont conduit à un projet de référence sur lequel porte le débat. Les enseignements issus de la concertation préalable permettront d’orienter les phases ultérieures du projet.
La concertation préalable porte sur l’ensemble des éléments présentés dans le dossier de concertation. Elle invite à s’exprimer sur l’opportunité du projet, les scénarios étudiés, le scénario de référence et ses effets, ainsi que sur toute autre thématique qui pourrait être développée pendant la concertation.
Si l’ensemble du projet est soumis à concertation, Nantes Saint-Nazaire Port entend particulièrement susciter le débat sur les thématiques suivantes :
- Les techniques de construction du quai ;
- Les techniques de construction des dispositifs de stockage des flotteurs sur le plan d’eau ;
- L’insertion du projet dans son environnement ;
- La cohabitation des usages sur le plan d’eau et dans l’estuaire ;
- Les synergies avec les acteurs de la filière.
Comment s'informer et contribuer à la concertation ?
La concertation préalable se déroulera du 23 septembre au 23 novembre 2024. Durant cette période, toutes les personnes qui le souhaitent auront la possibilité de s’informer et d’apporter leur contribution au projet Éole.
Pour s’informer :
- Le dossier de concertation ici
- L’essentiel du projet (version synthétique du dossier de concertation) ici
- L’exposition permanente, présente à la base sous-marine
- La vidéo de présentation du projet ici
- La plateforme participative : participez.eole.port.fr
Pour donner son avis :
- Déposez un avis libre ici
- Répondez au questionnaire ici
- Complétez un cahier d’acteur ici - à destination des personnes morales (collectivités, associations, entreprises)
Des temps de rencontres et d’échanges sont également organisés :
+ Pour participez aux rencontres, inscrivez-vous à l'agenda
Les lieux de la concertation
Durant toute la durée de la concertation préalable, vous avez la possibilité de vous informer et de contribuer au projet dans 4 lieux :
- Siège de Nantes Saint-Nazaire Port, 18 Quai Ernest Renaud, 44186 Nantes
- Siège de Saint-Nazaire Agglo / La CARENE, 4 avenue Commandant l'Herminier, 44605 Saint-Nazaire
- Mairie de Saint-Nazaire, Place François Blancho, 44606 Saint-Nazaire
- Mairie de Saint-Brévin-les-Pins, 1 place de l'Hôtel de ville, 44250 Saint-Brevin-les-Pins
Vous y trouverez, pour consultation, le dossier de concertation et l'essentiel du projet. Des registres de concertation et des questionnaires papiers avec une urne seront également disponibles pour recueillir vos contributions.
Et après la concertation ?
Sous un mois, les garants établiront le bilan de la concertation. Il sera examiné en Commission nationale du débat public et publié le 23 décembre 2024. À l’appui de ce bilan, Nantes Saint-Nazaire Port décidera des suites à donner au projet.
Dans un délai de deux mois après publication du bilan, le maître d’ouvrage publiera les enseignements qu’il tire de la concertation ainsi que les dispositifs qu’il compte mette en place pour poursuivre l’information et le dialogue.
Ce document sera mis en ligne sur la plateforme participez.eole.port.fr et transmis à la CNDP pour suivi de ces mesures. En parallèle des études de conception et des étapes réglementaires, les échanges se poursuivront, à partir de 2025, sous la forme d’une concertation continue avec le public et avec l’ensemble des acteurs concernés.